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La politique n’est pas réservée 

à une minorité de spécialistes.

Elle est l’affaire de TOUS !

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 AMENDEMENT  ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

LORS DE LA SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2009

(Amendement suscité par la choletaise, voir articles de OUEST-FRANCE ci-dessous)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

N° 157 SÉNAT   – SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010  – Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 décembre 2009

TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE À M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT (Envoyé à la commission des finances.)

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative dont la teneur suit : Voir le(s) numéro(s) : Assemblée nationale (13ème législ.) : 2070, 2132 et T.A. 382

« CHAPITRE X QUATER…….. II. - AUTRES MESURES……

Article 33 bis (nouveau) : Les personnes titulaires d’un des contrats mentionnés aux articles L. 5134-35 et L. 5134-74 du code du travail, lorsque ces contrats ont été conclus avant le 1er juin 2009, bénéficient, jusqu’au terme du contrat, pour l’examen de leurs droits aux prestations mentionnées aux articles L. 542-1, L. 831-1 et L. 861-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu’à l’article L. 351-1 du code de la construction et de l’habitation, des dispositions applicables, antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion.

Cette nouvelle disposition règlementaire prévoit une mesure de neutralisation des ressources annuelles si cumulativement vous remplissez ces trois conditions :

- vous étiez  bénéficiaire du RMi ou dans le dispositif RMI avant juin 2009,

- vous êtes titulaire d’un CAV (ou d’un Cirma pour le secteur marchand) toujours en cours et signé avant  juin 2009,

- vous avez bénéficié d’une mesure de neutralisation des ressources en mai 2009.

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logoouestfrance.jpg  - Jeudi 26 novembre 2009

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logoouestfrance.jpg  - Jeudi 19 novembre 2009

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Tracts à Cholet : défaite de Bourdouleix !

Actualité à Cholet  

Vendredi 23 octobre 2009

Les militants de LO poursuivis par le maire-dictateur de Cholet, Gilles Bourdouleix, pour avoir, le 18 avril, vendu leur journal et distribué des tracts en centre-ville, ont été relaxés par le tribunal d’instance de la ville. L’arrêté du guide suprême de Cholet qui lui servait de prétexte pour interdire aux militants de militer a été jugé illégal. G. Bourdouleix a été incapable de montrer qu’il avait été rendu public. Surtout, les raisons qu’il invoquait (ordre public et… limitation des déchets !) n’ont pas été jugées suffisantes pour pouvoir restreindre la liberté d’expression… Une bonne nouvelle !

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Mercredi 08 juillet 2009

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Au tribunal pour avoir distribué des tracts !

Gilles Bourdouleix a interdit toute distribution du mercredi au samedi en centre-ville jusqu’en juin. Pour avoir ignoré ce fait, un militant est convoqué devant la justice.

À Cholet, on n’a pas le droit de distribuer des tracts sur le marché. Cette année, l’interdiction a, aussi, été étendue au centre-ville, entre le 1er janvier et le 30 juin. Robert Cerisier, un militant choletais de Lutte ouvrière, en a fait les frais. Il est convoqué devant le tribunal de proximité le 25 septembre.

« Une atteinte aux libertés »

Robert Cerisier, c’est un personnage. Un infatigable défenseur des droits des salariés, une inlassable voix de Lutte ouvrière, présent à toutes les élections. Le plus souvent, on le retrouve le samedi matin, aux portes du marché.

Puis, Lutte ouvrière a décidé de changer un peu sa stratégie. « Tous les deux ou trois mois, on s’installe dans trois ou quatre endroits de la ville, raconte Robert Cerisier. On a un petit tréteau, avec des affiches, on distribue nos journaux, des tracts. » Autant de papiers qui portent la mention obligatoire « Ne pas jeter sur la voie publique ».

Le 18 avril, Robert Cerisier et deux de ses amis s’installent ainsi rue Nationale, devant la pharmacie mutualiste. Arrivent les policiers municipaux. Ils demandent aux militants de Lutte ouvrière de partir, en s’appuyant sur un nouvel arrêté signé par le maire fin décembre.

Gilles Bourdouleix a décidé d’interdire toute distribution place Alexis-Guérineau, place Travot, place Rougé, rues Nationale et Clemenceau, de 10 h à 20 h. Cette interdiction est valable les mercredis, jeudis, vendredis et samedis. Elle dure six mois, de janvier à juin.

Les motifs ? La distribution est « source de nuisance ». Elle gênerait autant les piétons que les automobilistes. Les tracts se transforment, toujours selon les termes de l’arrêté, en « déchets sur la voie publique ».

La Ville souhaite donc « respecter le bon ordre, la sécurité et la tranquillité des piétons et des automobilistes ». Et veut « limiter les déchets afin de promouvoir le développement durable ».

« On peut distribuer quand il n’y a personne… »

« Autant interdire les confettis… », grommelle Robert Cerisier. Plus sérieusement : « C’est une atteinte aux libertés. Cette interdiction vise tout le monde : les syndicats, les partis politiques… »

C’est sans doute pour cette raison que l’interdiction n’a été valable, dans un premier temps, que six mois. Car la loi ne plaisante pas avec les atteintes aux libertés publiques. Un maire ne peut les restreindre que dans un lieu bien déterminé de sa ville et pour un temps limité.

On peut aussi se demander pourquoi l’interdiction est levée les lundis et mardis. Après tout, la gêne à la circulation, le risque de déchets…, sont les mêmes chaque jour de la semaine. « Finalement, on a le droit de distribuer quand il n’y a personne », ironise Robert Cerisier.

Après le 18 avril, l’aventure a continué pour lui et ses deux collègues (qui résident à Angers) au commissariat angevin de la Roseraie, à Angers. Elle s’est poursuivie par une citation à comparaître devant le tribunal de proximité de Cholet le 25 septembre. Motif invoqué : « Distribution de tracts sur la voie publique. »

Marianne DEUMIÉ.

Sollicitée, la municipalité n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Ouest-France

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Chômage partiel chez Michelin

Lundi 18 mai

Le mois de juin sera marqué chez Michelin-Cholet par de nouvelles mesures de chômage partiel. Environ 800 salariés sont frappés par deux à six jours de chômage, selon les ateliers. Les week-ends ne seront plus travaillés et donc les primes disparaissent. Revenus salariaux en chute libre… En revanche, le cours de l’action Michelin se porte bien : en hausse depuis trois mois, enregistrant +8% ce dernier mois ! Y aurait-il un lien de cause à effet ?

À lire aussi… cliquer

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ARCHIVES CHOLET

* Le Maire voit rouge

Le conseil municipal au bord de l’explosion

* Manifestations

Grève du 29 février 2009

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